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Conclusions de la commission d'enquête sur les causes de la catastrophe du mont Sainte-Odile

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 28 avril 1993

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme quand connaîtra-t-on, officiellement, les conclusions de la commission d'enquête chargée de déterminer les causes de la catastrophe du mont Sainte-Odile, survenue en janvier 1992, parallèlement à l'information judiciaire ouverte sur les mêmes faits.

Réponse - Équipement

Diffusée le 23 juin 1993

Réponse. - La commission d'enquête chargée de rechercher les causes et de dégager les enseignements de l'accident du Mont Saint-Odile termine actuellement la partie analyse de son rapport. Compte tenu du délai nécessaire à la conclusion de ces travaux et à la mise au point définitive du texte, le rapport ne pourra être remis au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme qu'en octobre prochain. Il sera ensuite publié au Journal officiel de la République française.

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