M. André Fosset demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de donner à la polémique et à la querelle d'indices à propos de la natalité en France, développées en mai 1990, après la publication d'une étude de l'I.N.E.D.
(Institut national d'études démographiques). Des contestations se sont élevées entre plusieurs chercheurs de l'I.N.E.D., impliquant des conséquences au niveau de la politique de retraite et de l'immigration. Il lui demande donc l'état actuel des conclusions de ces études.
Réponse. - Il est regrettable qu'une étude publiée par l'I.N.E.D. ait donné lieu à polémique au sein de cet institut. En effet, il n'existe aucun indice permettant de synthétiser à lui seul les comportements de fécondité ou les perspectives d'évolution à court, moyen et long terme d'une population. Chaque indicateur apporte une information spécifique et il ne saurait être question d'effectuer un " choix " entre les divers indices disponibles.
Il apparaît que pour mieux approcher la connaissance des phénomènes démographiques et leurs prévisions, il est indispensable de recourir à plusieurs indices (indice conjoncturel, descendance finale des générations, évolution des taux de fécondité par âge, descendance par âge, etc.).