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Conclusions du rapport Balladur

Question au Gouvernement de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2003

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Nous savons aujourd'hui que M. le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d'onde pour ce qui concerne la reprise en main des collectivités territoriales par l'État et la réduction des dépenses publiques utiles.

M. Éric Doligé. Il était temps !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Car ce sont bien là, à nos yeux, les principales caractéristiques des propositions de M. Balladur : …

M. Didier Boulaud. Oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l'État, plan social territorial ou étranglement financier.

En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de métropoles, l'État sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité locale. Ce faisant, vous niez les libertés locales et le rôle des élus locaux – mettre en œuvre les politiques souhaitées par la population – avec, en prime, un éloignement des élus et des citoyens, alors que ceux-ci revendiquent très largement une plus grande proximité.

Votre projet du Grand Paris est caricatural : il s'agit d'une gestion directe de la région par l'Élysée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Éliane Assassi. Eh oui !

M. Philippe Dallier. N'importe quoi !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec beaucoup de démagogie, vous avez essayé de convaincre la population qu'il fallait mettre fin au millefeuille territorial qui rendait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Mais ce millefeuille, c'est bien vous ou votre prédécesseur qui l'avez créé, avec la décentralisation Raffarin, un chef-d'oeuvre d'émiettement des compétences conjointes, concurrentes ou émiettées !

M. Alain Fouché. L'émiettement, c'est vous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Financièrement, vous avez chargé la barque des collectivités sans compensation réelle et, pour couronner le tout, avant même le rapport Balladur, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Curieuse façon de soutenir l'investissement en cette période de crise, surtout quand on sait que les trois quarts de l'investissement public sont réalisés par les collectivités locales ! Mais sans doute préférez-vous privilégier les grands groupes financiers ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché. C'est toujours la même chose !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a demandé d'élaborer un texte reprenant les propositions Balladur. Quasiment toutes les associations d'élus ont émis, globalement ou partiellement, des critiques au fur et à mesure que les intentions de M. Balladur étaient dévoilées.

M. Didier Boulaud. Balladur à la retraite !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comment allez-vous organiser une véritable discussion avec les élus et, surtout, un débat public avec la population sur la démocratie locale, sur le rôle de chacune des collectivités et sur les moyens financiers leur permettant de répondre aux besoins des populations ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Balladur, élu local !

Réponse - Intérieur

Diffusée le 19 septembre 2003

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le sénateur, si j'ai bien compris, tout va bien, il ne faut rien changer !

M. André Dulait. Voilà !

M. René-Pierre Signé. Il ne faut pas changer ainsi !

M. Bernard Frimat. Il faut changer le Gouvernement !

M. Didier Boulaud. Il faut changer Sarkozy !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. À vous écouter, il est inutile de clarifier la situation pour donner davantage de lisibilité à nos concitoyens sur l'administration des villes, des communautés, des départements et des régions.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez mal entendu !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Si je vous ai bien comprise, il est inutile d'améliorer la rapidité et l'efficacité des décisions.

Mme Éliane Assassi. Vous avez mal compris !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame le sénateur, ne soyez pas aussi conservatrice et, j'allais dire, aussi passéiste ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Écoutez ce que disent les élus !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il me semble que l'ensemble de nos concitoyens souhaitent savoir plus clairement qui fait quoi et qui prend telle ou telle décision !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quels moyens !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Les élus ont aussi besoin d'une réelle lisibilité sur leur rôle et leurs compétences !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Écoutez les élus !

M. René-Pierre Signé. Balladur, élu local !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Au sein de la commission présidée par M. Balladur, qui comprenait également des membres de l'opposition, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas tous !

M. Éric Doligé. Heureusement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … certains élus de gauche, je note que, sur les vingt propositions, seize d'entre elles ont été adoptées à l'unanimité.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est bien regrettable !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Quoi qu'il en soit, je puis vous assurer que le rapport remis ce matin par M. Balladur au Président de la République va effectivement faire l'objet d'une vaste concertation, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah, vous répondez à ma question !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … afin d'examiner les propositions et le bien-fondé de certaines critiques.

M. René-Pierre Signé. La majorité se couche !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. M. le Premier ministre va d'ailleurs réunir dans les tout prochains jours une conférence des élus locaux. Pour ma part, j'organiserai une concertation.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a effectivement besoin de débats !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Un projet de loi-cadre sera déposé devant le Parlement et suivi d'un ou de plusieurs projets de loi.

Nous aurons donc très largement l'occasion de discuter de toutes ces questions en vue d'obtenir le plus grand consensus possible. En matière d'institutions, il est essentiel de se soucier d'abord de l'intérêt général, en oubliant les égoïsmes particuliers !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On l'a vu avec la révision constitutionnelle !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Et c'est ce que nous faisons ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. On n'a pas besoin de réformes comme celles-là !

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