Conclusions du rapport sur la réforme des polices municipales

M. José Balarello demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître l'état de réalisation de l'étude confiée à M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) à propos de la réforme des polices municipales. Il lui demande également de lui indiquer dans quel délai les élus et organisations syndicales concernées par cette consultation seront informés des conclusions du rapport.

Réponse. - M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, a déposé son rapport le 28 mai 1990. Il a été remis le même jour aux représentants de l'association des maires de France, des syndicats de policiers municipaux et des syndicats qui siègent au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Une large concertation est en cours sur les orientations et les propositions de ce rapport qui est mis à disposition de l'honorable parlementaire par envoi séparé.