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Condition des personnes âgées dépendantes résidant dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public

Question écrite de - Solidarité

Question de ,

Diffusée le 19 septembre 2003

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la condition des personnes âgées dépendantes et plus particulièrement de celles qui résident dans les services de long séjour au sein de l'hôpital public.

Le manque permanent de personnel soignant et les absences non remplacées engendrent une désorganisation des services dont les premières victimes sont les patients qui ne peuvent alors bénéficier de toute l'attention nécessaire. Pas levés, lavés sommairement, c'est là que commence la maltraitance.

Les personnels face à une surcharge de travail continuelle se fatiguent et se démotivent, ce qui entraîne une désaffection de ces services de soins. Il faut noter que la France a un retard considérable par rapport à de nombreux pays européens tant au niveau du nombre de structures d'accueil que de la formation (spécifique) des soignants et du quota de personnel par établissement.

Il existe aussi une vraie carence concernant des soins indispensables (dentiste, podologue et particulièrement kinésithérapeute) qui pourtant participent à conserver ou développer l'autonomie et ainsi soulager le personnel soignant tout en préservant la dignité du résident.

Il serait peut-être pertinent également de prendre en compte des techniques de soins différentes, fondées sur une approche respectant le bien-être et la dignité du patient.

Elle lui demande donc comment elle envisage, en lien avec le ministère de la santé, de porter la volonté d'une politique de santé publique envers les personnes âgées dépendantes qui manifeste notre respect et notre solidarité envers nos aînés qui n'ont plus les moyens de se faire entendre.

Réponse - Travail

Diffusée le 19 octobre 2001

Visant à améliorer les conditions de prise en charge des personnes âgées, la réforme des unités de soins de longue durée engagée en 2006 prendra pleinement effet en 2010. Fondée sur la partition des capacités et des financements en fonction des profils pathologiques objectivés par des coupes transversales dites « coupes PATHOS », cette réforme adapte l'allocation de ressources et les organisations en fonction du caractère sanitaire ou médico-social des unités afin de mieux répondre aux besoins des personnes accueillies.

Les 40 000 lits d'unités de soins de longue durée maintenus dans le champ sanitaire disposent d'un abondement de crédits de 180 millions d'euros sur trois ans, qui permettra d'améliorer la continuité des soins, notamment la dispensation de soins médicaux techniques importants, dont les actes de rééducation.

En ce qui concerne la comparaison avec les autres pays d'Europe, les études existantes démontrent que les ratios d'encadrement sont tout à fait comparables. Dans les unités de soins de longue durée et, depuis 2007, dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes, la tarification des soins est réalisée à l'aide de l'outil PATHOS qui mesure les besoins des résidents en soins requis et permet d'ajuster au mieux la dotation d'assurance maladie de l'établissement.

À la fin du processus de tarification résultant des coupes PATHOS, ce sont 570 000 places qui seront médicalisées après évaluation des besoins en soins médicaux et techniques des résidents accueillis, qui bénéficieront d'une dotation d'assurance maladie adaptée à leur « profil de soins ». La formation continue des personnels hospitaliers constitue un critère de qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les unités de soins de longue durée.

En 2008, plus de 30 000 personnels hospitaliers en charge des personnes âgées ont pu ainsi bénéficier d'une action de formation continue, dispensée par 672 organismes et instituts de formation. Ces formations sont inspirées de méthodes de formation variées et connues dans le domaine de la gériatrie (Resident Assessment Instrument, validation, sophrologie, programmation en neurolinguistique, « humanitude », etc.) et sélectionnées par les établissements ou par l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH).

Ces formations, toutes fondées sur le respect, la dignité de la personne soignée, quelles que soient leurs inspirations, représentent un bénéfice certain pour les personnels et pour les patients.

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