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Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris

Question écrite de Mme Catherine Dumas - Intérieur et outre-mer

Question de Mme Catherine Dumas,

Diffusée le 13 mars 2024

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'acquisition de certains commerces à Paris, notamment dans les arrondissements situés au nord de la capitale.

Elle constate que, depuis plusieurs années, dans certaines rues de la capitale, en particulier la rue Marx-Dormoy (XVIIIe arrondissement), des commerces sont achetés par des communautés étrangères, accélérant la mutation des commerces.

Elle ajoute que ces commerces ne respectent pas les règles d'urbanisme : vitrine opaque, enseigne trop lumineuse ou trop haute sur la façade de l'immeuble.

Elle note que ces acquisitions seraient financées, selon une enquête effectuée par Le Parisien, par la vente illégales de cigarettes à la sauvette et la vente de faux produits.

Elle souligne que la vente à la sauvette et les contrefaçons créent à la fois des conséquences économiques et sanitaires, une concurrence déloyale, mais aussi une augmentation des nuisances.

Elle souhaite par conséquent lui demander ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour lutter contre ce phénomène qui conduit à augmenter le sentiment d'insécurité dans les rues de la capitale.

Réponse de Intérieur et outre-mer

En attente de réponse

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