Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50

Question écrite de M. Jean-Noël Cardoux - Défense et des anciens combattants (SE)

Question de M. Jean-Noël Cardoux,

Diffusée le 19 décembre 2004

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50 et au début des années 60. En effet, la carte du combattant leur est refusée, notamment au motif qu'ils n'ont pas suffisamment d'actions de feu.

Or, parmi les quelques 450 anciens combattants dans cette situation, nombreux sont ceux qui sont restés en Mauritanie pendant de nombreux mois sans interruption, notamment à Fort Trinquet et à Atar, dans des camps situés en plein désert, entourés de barbelés et de champs de mines, absorbant quotidiennement des pastilles de sel qui entraînent aujourd'hui des pathologies cardio-vasculaires et artérielles.

Le ministère des anciens combattants admet que cette présence est reliée directement avec les opérations en Afrique du Nord et sur un théâtre permanent d'opérations. Cependant, l'ambigüité réside dans le fait que la Mauritanie était à l'époque un territoire de l'Afrique occidentale française et, à ce titre, rattachée aux opérations des missions extérieures.

L'injustice est durement ressentie alors même que le ministère de la défense a validé le droit à l'obtention de la carte du combattant pour les gendarmes français présents en Mauritanie pendant la même période. Cette distinction « géographique » est mal ressentie par nombre d'entre eux qui considèrent les textes actuellement en vigueur comme injustes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable d'élargir le bénéfice de l'attribution de la carte de combattant à ceux qui ont pu servir en Mauritanie.

Réponse de Défense et des anciens combattants (SE)

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 98% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 90% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2004 à 23h00
Similarité de la question: 90% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 juillet 2012 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%