M. Michel Alloncle très attaché au respect de la valeur des décorations militaires, attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire, en particulier pour les retraités de la gendarmerie. Il lui demande si les sous-officiers, retraités de la gendarmerie, n'ayant pas le grade de maréchal des logis-chef, mais totalisant vingt-cinq ans de service actif et de nombreuses années de réserve, ne pourraient pas être décorés de la médaille militaire, et donc être récompensés par cette distinction.
Il souhaiterait savoir si un assouplissement des conditions d'attribution de la médaille militaire ne pourrait être envisagé en faveur de ces sous-officiers.
Réponse. - Les conditions de concours pour la médaille militaire concernant les personnels qui n'appartiennent pas à l'armée d'active sont fixées chaque année par circulaires ministérielles en fonction des dispositions de l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, d'une part, et du contingent de médailles disponibles, d'autre part.
Ainsi, le décret n° 90-1106 du 6 décembre 1990 a fixé à 3 500 le contingent de médailles militaires destinées à l'ensemble des personnels militaires pour chacune des années 1991, 1992, 1993. Un assouplissement des conditions de concours à l'attribution de cette médaille n'est pas envisagé. Il est à noter, cependant, que les dispositions actuellement en vigueur sont favorables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale qui peuvent en effet concourir à partir du grade de maréchal-des-logis chef alors que ceux des différentes armées ne peuvent être présentés qu'à partir du grade d'adjudant.