Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Conditions d'exécution du Xe Plan

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 22 juillet 1992

M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'état d'avancement du Xe Plan. A l'heure où les négociations préparatoires à l'orientation du prochain XIe Plan vont débuter, il s'inquiète de l'exécution des grandes opérations prévues au Xe Plan et reprises par le contrat de plan Etat/région Provence-Alpes-Côte d'Azur 1989/1993, plus particulièrement celles relatives à l'aménagement du territoire visant à désenclaver par des moyens de communication adéquats le département des Alpes-Maritimes.

Il souhaiterait connaître les décisions que l'Etat compte prendre immédiatement pour permettre dans les délais prévus l'exécution du Xe Plan dans le département transfrontalier des Alpes-Maritimes.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 20 septembre 1989 à 22h00
Similarité de la question: 37% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 juin 1992 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2011 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 11 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 août 2022 à 22h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 100%