Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Question écrite de M. Jean-Pierre Grand - Intérieur

Question de M. Jean-Pierre Grand,

Diffusée le 27 mai 2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13309 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 7 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 31 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 15% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 26% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 16% Similarité de la réponse: 0%