M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'obtention d'une bourse au mérite pour les non boursiers.
Une bourse au mérite est attribuée aux élèves de lycée qui ont reçu une mention très bien ou bien au diplôme national du brevet. Ce dispositif contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire et qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme, alors même que leurs résultats scolaires et les efforts qu'ils réalisent leur permettent une telle poursuite.
Cette aide financière n'est attribuée qu'aux élèves boursiers. Il s'agit, en effet, d'un complément à la bourse de lycée, ayant pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat d'élèves boursiers sortants de 3ème.
Toutefois, certains élèves qui, par l'obtention d'une mention au brevet, seraient légitimes de demander une bourse au mérite ne peuvent en bénéficier en raison de leur statut de non boursier. Cette situation est regrettable dès lors que certaines familles se trouvent dans une situation financière difficile mais pas assez pour entrer dans les critères d'acquisition d'une bourse.
Cette mesure, qui était annoncée comme une récompense de l'effort, a finalement dans certaines situations un effet négatif et injuste pour l'élève qui a travaillé.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour permettre à ces élèves non boursiers d'être tout autant encouragés et aidés financièrement que des élèves boursiers dans la poursuite de leurs études.