Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les conditions d'ouverture d'un IUT à Sarcelles (Val-d'Oise), consacré aux techniques informatiques et au génie thermique et devant être créé à la fin de 1994. Elle lui demande de lui préciser les possibilités d'extension, d'ouverture à court et long terme de nouvelles sections, afin de permettre une orientation technique plus large des élèves de la région de Sarcelles.
Réponse. - Conformément aux engagements entérinés par le CIAT du 29 janvier 1992, le principe de la création de deux départements d'institut universitaire de technologie (IUT) sur le site de Sarcelles, au cours de la période 1991-1995, a été retenu. A la suite de négociations menées avec le recteur de l'académie de Versailles, une première esquisse de programmation a affiché le projet d'ouverture du premier département de Sarcelles, de la spécialité Techniques de commercialisation, à la rentrée de 1994, et du second département Génie électrique et informatique industrielle à la rentrée de 1995.
Les dernières informations recueillies à propos de l'état d'avancement de la programmation IUT de l'académie de Versailles font apparaître, s'agissant du site de Sarcelles, un retard dans la mise en oeuvre de la construction des locaux destinés à accueillir les deux départements d'IUT évoqués précédemment.
En effet, la municipalité de Sarcelles, suite à l'abandon d'un premier emplacement, vient d'affecter un nouveau terrain à cette construction. Cependant, le conseil municipal doit établir un nouveau plan d'occupation des sols transformation des zones UA et NA et zone UF réservée à des équipements collectifs et prendre des engagements pour l'aménagement de ce terrain.
Les constructions ne seront donc livrées, dans le meilleur des cas, que lors de la rentrée universitaire de 1995. D'autre part, il n'existe pas, dans l'agglomération de Sarcelles, de locaux provisoires permettant un accueil satisfaisant des étudiants ainsi que des matériels du futur département d'IUT de Techniques de commercialisation.
Dans ces conditions, on ne peut prévoir d'ouverture par préfiguration à la prochaine rentrée. La concrétisation du premier département d'IUT de Sarcelles n'interviendra donc, vraisemblablement, qu'à la rentrée universitaire de 1995.