M. Etienne Dailly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions aussi incroyables que déplorables dans lesquelles s'est effectuée, dans de nombreuses facultés, l'inscription des étudiants en première année du premier cycle. Il lui expose que, avant même l'affichage des résultats du baccalauréat, se sont constituées, devant ces facultés, d'interminables files d'attente et que les candidats ont dû, pour avoir une chance d'être inscrits, envoyer à l'avance - dès l'aube, sinon même la veille au soir - un parent ou un ami prendre place dans la file pendant qu'eux-mêmes allaient prendre connaissance de leur résultat au baccalauréat.
Il n'ignore pas les mesures proposées à l'article 31 du projet de loi sur l'enseignement supérieur actuellement déposées devant le Parlement qui prévoient que les établissements devront indiquer les conditions d'accès aux différentes formations et leurs capacités d'accueil. Il lui demande néanmoins s'il estime que ces dispositions seront suffisantes pour que les inscriptions en faculté, en première année du premier cycle, s'effectuent à l'avenir dans des conditions moins indécentes et plus dignes de nos universités.
Réponse. -Le ministre de l'éducation nationale est très conscient des difficultés qui peuvent naître lors des inscriptions en 1re année de premier cycle, en raison notamment de l'afflux de candidats pour certaines formations. C'est pourquoi, une attention particulière a été apportée cette année au bon déroulement de ces inscriptions.
Un dispositif spécifique a été mis en place pour permettre l'application, dans des conditions satisfaisantes, de l'arrêté du 15 mars 1986. Dans un premier temps, ce dispositif a conduit à faire parvenir à chaque lycéen de terminale, à la fin du second trimestre, un dépliant présentant le système d'enseignement supérieur, accompagné d'un questionnaire permettant au futur bachelier d'exprimer ses souhaits de formation : l'objectif principal de ce questionnaire, dont l'exploitation était assurée par les rectorats, était de permettre une prévision des flux d'entrée et une anticipation des éventuelles difficultés d'inscription dans certaines filières.
Lors du déroulement proprement dit des inscriptions, les universités, dans le cadre de leur autonomie et face à un afflux de candidats pour telle ou telle formation parfois supérieur à leur capacité d'accueil, ont adopté des modes de recrutement assez diversifiés, dont l'inscription des bacheliers selon leur ordre d'arrivée ne constitue d'ailleurs qu'un exemple parmi d'autres.
Ces dispositions variées ont conduit au rejet de la candidature de certains bacheliers. En tout état de cause, quel que soit le système adopté, il importait que tout candidat n'ayant pu s'inscrire dans l'université de son premier choix ait la possibilité de s'inscrire dans un autre établissement. C'est ce que prévoyaient les dispositions qui servirent de cadre général au déroulement des inscriptions.
Ainsi les recteurs ont-ils été invités à trouver une affectation aux bacheliers non inscrits au 17 juillet et ayant retourné au rectorat avant le 21 juillet une fiche attestant de leur non-inscription. Les groupes de travail créés auprès de chaque recteur ont assuré le traitement, cas par cas, de ces candidats non inscrits.
Dans la région parisienne où la situation des inscriptions, du moins dans certaines disciplines, est traditionnellement plus difficile à gérer, un dispositif spécifique a été mis en place, donnant à chacun des trois recteurs une responsabilité disciplinaire et permettant une mise en commun des informations et des résultats.
Des réunions plénières ont d'abord été organisées, suivies de réunions disciplinaires qui ont permis d'établir un premier bilan puis d'étudier chacune des demandes qui n'avait pas été satisfaite, sous réserve évidemment que les dossiers des candidats aient été conformes à la réglementation. Ces différents dispositifs ont permis que les difficultés qui avaient pu momentanément se faire jour dans certaines académies et certaines disciplines soient progressivement résorbées.