Conditions de prise en charge du transport en ambulance bariatique

M. Christian Hutin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, ils posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transport.

Cela signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses ou handicapées. Il en résulte que le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport.

Le reste à charge pour le malade est d'environ 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Généralement, un malade ne peut payer cette somme à chaque fois qu'il doit être hospitalisé ou pour aller en consultation. Comme Mme la ministre le sait, l'ambulance bariatrique est une ambulance spéciale avec un équipage à quatre personnes.

De façon à mettre un terme à cette inégalité de traitement et que les personnes souffrant d'obésité ou de handicap moteur puissent avoir accès aux soins et aussi bénéficier de la même prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique, il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre à cet effet.

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.