M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les conditions dans lesquelles le directeur général de l'antenne à F.R. 3, nommé le 18 septembre par le président d'A. 2-F.R. 3, avec certaines assurances concernant les moyens financiers et le choix des personnels, a été démis de ses fonctions un peu plus de trois mois plus tard.
Il lui demande également s'il trouve normal que Mme la directrice des programmes d'Antenne 2 cumule ses fonctions avec celle de producteur, alors qu'un tel cumul a été interdit au précédent directeur général de l'antenne à F.R. 3.
Réponse. - La responsabilité des nominations et des révocations de personnel des sociétés nationales de programme, y compris du personnel d'encadrement, relève de leurs dirigeants, dans le cadre des dispositions contenues dans les contrats de travail et du respect général de la convention collective du secteur.
En cas de rupture du contrat de travail, il appartient à la partie qui s'estime lésée de saisir le conseil des prud'hommes. En l'occurence, tel n'est pas le cas puisque l'intéressé s'est vu proposé une autre forme de collaboration qu'il a acceptée. Par ailleurs, la convention collective n'interdit pas le cumul des fonctions mentionnées par l'honorable parlementaire.
Là encore, il est de la responsabilité des dirigeants de définir les limites qu'ils estiment devoir poser.
