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Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour

Question écrite de M. Éric Ciotti - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question de M. Éric Ciotti,

Diffusée le 11 mars 2024

M. Éric Ciotti appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions dans lesquelles un étranger situé hors de France et ne possédant pas un titre de séjour, est autorisé (ou non) à répondre à une offre d'emploi publiée et gérée par le service public de l'emploi.

Dans ces circonstances, il souhaiterait savoir : - si le service public de l'emploi est, ou non, tenu de transmettre à un employeur une candidature de ce type même si ledit employeur n'a pas sollicité l'engagement d'une procédure d'introduction de main-d'œuvre étrangère ; - si des règles particulières s'appliquent aux ressortissants algériens en raison de l'application de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Réponse de Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse

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