Conditions de travail des élèves apprentis

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions de travail des élèves apprentis. Une récente enquête réalisée par un enseignant du centre de formation d'apprentis d'Angers auprès de 650 apprentis, démontre à quel point la pratique des employeurs, les maîtres d'apprentissage, bafoue les textes en vigueur sur le travail des jeunes apprentis.

C'est ainsi que dans certaines branches les apprentis travaillent jusqu'à 47 h 30 contre 41 heures normalement autorisées. 16 p. 100 d'entre eux travaillent six jours et plus par semaine alors que la loi impose une journée et demie de repos hebdomadaire. Seulement 12 p. 100 des apprentis ont leurs heures supplémentaires payées. 16 p. 100 des jeunes interrogés (29 p. 100 chez les charcutiers) ont travaillé quinze jours sans journée complète de repos pendant les fêtes de fin d'année. 35 p. 100 travaillent tous les samedis et tous les dimanches.

Récemment un apprenti boulanger de la région d'Angers était renversé à 2 h 30 du matin en se rendant à son lieu de travail. Légalement son patron n'avait pas l'autorisation de le faire travailler avant 6 heures. L'assurance a refusé de couvrir l'accident. Ce que révèle l'enquête de ce professeur, qui par ailleurs, à la suite de cette enquête vient de recevoir une lettre recommandée mettant fin à ses fonctions au 31 août 1990, ne semble malheureusement pas relever de cas isolés.

En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les droits des apprentis tels qu'ils sont définis par la loi, soient totalement respectés par les maîtres d'apprentissage.

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite que lui soient indiquées les dispositions qui pourraient être prises afin que les conditions de travail des apprentis telles que prévues dans le code du travail soient respectées par les employeurs. Une enquête d'un enseignant du C.F.A. d'Angers a, en effet, révélé les dépassements d'horaire, l'absence de repos hebdomadaire à certaines périodes dans l'emploi des apprentis.

Les services, qui ont en charge, le contrôle de l'apprentissage, ont bien évidemment connaissance d'infractions de ce type. Devant l'absence de plaintes des jeunes apprentis, les services de l'inspection du travail ne sont pas toujours en mesure d'intervenir et même de relever les infractions commises.

Dans le cadre de la politique de rénovation de l'apprentissage menée par le Gouvernement, l'Etat apporte un concours financier à un certain nombre d'actions. Ainsi, un programme de " formation des formateurs " a été mis en place sous la forme d'accords ou de conventions conclus avec les branches, les organismes fédérateurs de centres de formation des apprentis et les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture.

Cette mesure a pour objet de faire prendre conscience aux maîtres d'apprentissage de leur rôle pédagogique. Ce type d'opérations les sensibilise également au respect de la législation applicable. Par ailleurs, la procédure de délivrance de l'agrément va être rappelée aux préfets. Dans ce document, sera soulignée l'exigence de conditions de travail convenables et notamment de conditions de durée de travail, de nature à permettre une formation satisfaisante.