M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les termes de sa question n° 10252, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 juin 1990, relative aux conditions de travail des élèves-apprentis. Une récente enquête, réalisée par un enseignant du C.F.A. d'Angers auprès de 650 apprentis, démontre à quel point la pratique des employeurs, les maîtres d'apprentissage, bafoue les textes en vigueur sur le travail des jeunes apprentis.
C'est ainsi que dans certaines branches les apprentis travaillent jusqu'à 47 h 30 contre 41 heures normalement autorisées. 16 p. 100 d'entre eux travaillent six jours et plus par semaine alors que la loi impose une journée et demie de repos hebdomadaire. Seulement 12 p. 100 des apprentis ont leurs heures supplémentaires payées. 16 p. 100 des jeunes interrogés (29 p. 100 chez les charcutiers) ont travaillé quinze jours sans journée complète de repos pendant les fêtes de fin d'année. 35 p. 100 travaillent tous les samedis et tous les dimanches.
Récemment un apprenti boulanger de la région d'Angers était renversé à 2 h 30 du matin en se rendant à son lieu de travail. Légalement son patron n'avait pas l'autorisation de le faire travailler avant 6 heures. L'assurance a refusé de couvrir l'accident. Ce que révèle l'enquête de ce professeur, qui, par ailleurs, à la suite de cette enquête, vient de recevoir une lettre recommandée mettant fin à ses fonctions au 31 août 1990, ne semble malheureusement pas relever de cas isolés.
En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les droits des apprentis tels qu'ils sont définis par la loi soient totalement respectés par les maîtres d'apprentissage.