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Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial

Question écrite de M. Jean-Luc Lagleize - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question de M. Jean-Luc Lagleize,

Diffusée le 8 octobre 2018

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements financiers que le Gouvernement entend annoncer durant la prochaine conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui aura lieu en France en 2019.

La cinquième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme avait eu lieu les 16 et 17 septembre 2016 à Montréal, au Canada, à l'invitation du Premier ministre canadien Justin Trudeau. La sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme aura pour objectif de déterminer le montant de ressources, de renforcer et pérenniser les résultats obtenus afin d'éliminer ces trois pandémies d'ici 2030, conformément à l'objectif de développement durable n° 3 qui prévoit de « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » d'ici 2030 et à la cible n° 3.3 qui prévoit « d'ici à 2030, de mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et de combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles ».

L'accueil de cette conférence est pour la France une opportunité considérable pour réaffirmer son leadership en matière de santé mondiale. Elle sera l'occasion d'augmenter et de pérenniser son soutien dans la lutte contre ces trois pandémies et de réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la couverture sanitaire universelle, du renforcement des systèmes de santé, de l'accès aux soins et aux traitements, des droits des populations les plus exposées aux épidémies et de la coopération internationale en matière de santé.

La France est aujourd'hui le deuxième contributeur historique au Fonds mondial, derrière les États-Unis, avec plus de 5 milliards de dollars versés depuis 2001 et des promesses de dons à hauteur de 1,08 milliard d'euros pour la période 2017-2019. La France est donc un partenaire fondateur, historique et d'ampleur qui a participé, aux côtés de ses partenaires internationaux, à sauver plus de 27 millions de vies depuis la création du Fonds mondial et à faire diminuer les décès causés par ces pandémies de plus de 30 % en quinze ans.

La France exercera la présidence du G7 en 2019. Son engagement et son volontarisme devront permettre de garantir le succès politique et financier de cette conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, d'assurer l'investissement des autres membres du G7 dans la santé mondiale et de mobiliser de nouveaux acteurs afin d'éliminer les pandémies d'ici à 2030.

Il l'interroge donc sur les engagements financiers que le Gouvernement entend annoncer durant la prochaine conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui aura lieu en France en 2019.

Réponse - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Diffusée le 10 décembre 2018

La France est membre fondateur et deuxième contributeur du Fonds mondial pour le sida, le paludisme et la tuberculose. Elle est, depuis la création du Fonds, l'un de ses principaux soutiens politiques et financiers. Comme l'a rappelé le Président de la République à l'occasion de son discours de Ouagadougou en novembre 2017, la France reste pleinement engagée au sein du Fonds mondial.

C'est la raison pour laquelle la France accueillera la prochaine conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à Lyon en octobre 2019. La pré-conférence de reconstitution aura lieu le 8 février 2019 à New Delhi, à l'invitation du gouvernement indien. La réunion préparatoire sert principalement de plateforme pour lancer et générer une discussion interactive sur l'argumentaire d'investissement.

Ce document, qui formera par la suite la base d'une campagne de communication et de plaidoyer, est destiné à sensibiliser les décideurs et les hauts fonctionnaires aux résultats obtenus, à présenter l'estimation des besoins financiers et programmatiques pour la période de financement 2020-22 et à souligner les arguments techniques et économiques pour continuer à investir dans la lutte contre les trois maladies.

La France qui maintiendra son engagement à l'égard du Fonds mondial lors du prochain triennum est également prête à aider à identifier de nouveaux bailleurs et de nouvelles modalités de financement (BRICS, secteur privé, financements innovants) pour élargir l'assiette des contributions au Fonds mondial.

Afin d'améliorer l'impact des subventions du Fonds mondial dans les pays francophones, la France s'est engagée depuis décembre 2011 à réserver 5 % puis 7 % de sa contribution annuelle au Fonds mondial pour déployer un appui technique direct aux pays via l'Initiative 5 %. Cet appui technique vise les pays francophones de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les pays prioritaires de l'aide française au développement identifiés par le Comité interministériel de la coopération et du développement (CICID) dont 16 se situent en Afrique subsaharienne.

L'initiative 5 % déploie des missions d'expertise dans plus de 25 pays pour aider les pays à obtenir des financements du Fonds mondial et accélérer la mise en œuvre et l'impact des investissements. Plus de 40 projets de 2 à 3 ans sont aussi portés par l'initiative 5 % pour mener une lutte de plus long terme contre les pandémies.

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