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Conseil supérieur des programmes et Association des professeurs de biologie et géologie

Question écrite de M. Daniel Laurent - Éducation nationale

Question de M. Daniel Laurent,

Diffusée le 17 juillet 2013

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des enseignants de biologie et géologie. Ils considèrent que les nouveaux programmes de SVT (sciences et vie de la terre) sont trop lourds par rapport aux précédents. Cette lourdeur serait ainsi incompatible avec la mise en pratique des consignes qui demandent l'acquisition des compétences expérimentales et de la démarche d'investigation.

Ils estiment que l'hétérogénéité et la parcellisation des ressources mises à disposition des enseignants ne permettent pas d'appréhender les attendus du programme. L'article L. 231-14 du code de l'éducation, créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, met en place le Conseil supérieur des programmes.

L'Association des professeurs de biologie et géologie (APBG) demande si, au sein des dix personnalités qualifiées en attente de nomination, les enseignants de biologie et géologie seront représentés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la composition à venir du Conseil supérieur des programmes.

Réponse - Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Diffusée le 30 juillet 2014

La création du Conseil supérieur des programmes (CSP) par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République répond à la fois à une demande de transparence dans le processus d'élaboration des programmes d'enseignement, largement exprimée lors de la concertation sur la refondation de l'École, et à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants.

Le CSP est une instance indépendante placée auprès du ministre de l'éducation, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétence. Il réunit trois députés, trois sénateurs, deux représentants du Conseil économique social et environnemental - il est ainsi ouvert, en raison de l'importance de ses missions, à la représentation nationale et sociale -, et dix personnalités qualifiées, nommées par le ministre de l'éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2013, ont été nommés membres du CSP en qualité de personnalités qualifiées Madame Marie-Claude Blais, Monsieur Alain Boissinot, Monsieur Xavier Buff, Madame Agnès Buzyn, Madame Anny Cazenave, Monsieur Éric Favey, Monsieur Roger-François Gauthier, Monsieur Denis Paget, Madame Sylvie Plane et Madame Agnès Van Zanten.

La diversité et la complémentarité des membres du CSP sont la garantie d'échanges et de propositions de qualité. Par ailleurs, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, le CSP peut mettre en place des groupes d'experts, dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.

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