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Conseiller territorial

Question écrite de M. Jean-Marie Mizzon - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Jean-Marie Mizzon,

Diffusée le 25 mai 2022

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, qui, au motif de réhabiliter les échelons de proximité, pourrait être appelé à siéger dans les assemblées départementale et régionale.

À l'orée d'un nouveau quinquennat, une réforme des collectivités locales semble effectivement se profiler et porterait, notamment, création de ce nouvel élu qui viserait à assurer une meilleure coordination des assemblées départementales et régionales et à renforcer la complémentarité de l'action des départements et des régions.

Stricto sensu, le conseiller territorial est une idée ancienne. Adopté en 2010 mais abrogé en 2012, relancé en 2019 par le ministre des collectivités territoriales de l'époque, qui indiquait alors, sans davantage de précisions, qu'il ne s'agirait pas d'une copie du conseiller territorial tel qu'imaginé en 2010, il vient d'être remis au goût du jour à la faveur de la campagne du Président de la République qui, le 17 mars 2022, déclarait vouloir « porter un projet de conseiller territorial ».

Mais, mis à part sa mission, qui resterait la même, à l'heure actuelle, tout le reste n'est que conjectures.

C'est le cas en particulier du schéma originel, qui comptait 3 500 conseillers territoriaux, et qui devrait, immanquablement, connaître une évolution. De fait, ce chiffre de 3 500 élus, en lieu et place des actuels 6 000 conseillers départementaux et régionaux (1 900 élus départementaux et 4 100 élus régionaux), donnerait des assemblées pléthoriques dans les super régions.

Ce qui serait pour le moins contradictoire avec l'objectif affiché de réduction de postes. Pour mémoire, une consultation avec les associations d'élus avait été lancée en 2019 afin de résoudre ce problème qui semble toujours aussi insoluble : assurer la proximité sans multiplier le nombre d'élus régionaux qui dépasse déjà la barre des 150 dans la plupart des grands ensembles.

À cet égard, lors du congrès de France urbaine, le 29 mars 2022, le Président du Sénat a calculé que plus de 400 élus siègeraient dans certaines régions (sic), chiffre impressionnant s'il en est.

Enfin, il convient de souligner que, grandes régions et loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - dite loi NOTRe - obligent, le conseiller territorial pourrait signifier la suppression des cantons et, par voie de conséquence, la mort du département. Pour cette seule raison, cette réforme paraît réellement bien peu pertinente.

Aussi, il lui demande d'apporter de plus amples précisions quant à cette réforme et, en particulier, sur la création de ce nouvel élu.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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