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Conseillers de salariés - revalorisation

Question écrite de M. Jean-Paul Lecoq - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question de M. Jean-Paul Lecoq,

Diffusée le 18 mars 2024

M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les moyens alloués aux conseillers de salariés. Dans les entreprises ne disposant pas d'un comité social et économique (CSE) et de délégués syndicaux du personnel, les salariés peuvent faire appel à un conseiller qui leur apporte conseil et assistance, notamment dans le cadre de procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Ils remplissent ainsi une mission très utile pour les salariés comme pour les employeurs. Agréés par l'État, ils sont bénévoles mais défrayés. Lorsqu'ils sont eux-mêmes salariés, ils disposent d'un crédit d'heures mensuel pour faciliter l'exercice de leurs missions. Leur défraiement se compose de la prise en charge de leurs frais de déplacement et d'une indemnité forfaitaire annuelle de 40 euros, dès lors qu'ils ont effectué au moins 4 interventions au cours de l'année.

Cette somme devrait couvrir les autres frais générés par leur activité, téléphonie, bureautique notamment. Or cette indemnité forfaitaire n'a pas été réévaluée depuis de très nombreuses années, alors même que la hausse des prix, très forte en particulier depuis 2022, a augmenté leurs charges. Le niveau de remboursement des frais kilométriques est par ailleurs éloigné de la réalité de leurs dépenses.

Il appelle donc son attention sur des mesures de revalorisation nécessaires afin de développer l'attractivité de cette fonction de conseiller de salariés si utile.

Réponse de Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse

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