M. Albert Voilquin ne peut que féliciter M. le ministre de la défense pour la célérité avec laquelle vont fonctionner les sept conseils supérieurs de la fonction militaire qui doivent se réunir à partir du 24 avril prochain : air, marine, terre, gendarmerie, armement, santé et essences. Il lui demande si ces travaux auront une suite rapide, si la synthèse qui en sera faite pourra être portée à la connaissance des commissions compétentes des deux assemblées et permettre de donner une suite à la revalorisation définitive promise et attendue de la fonction militaire.
Réponse. - Les nouveaux conseils de la fonction militaire (C.F.M.) des différentes armées et des services du ministère de la défense créés par décret du 28 février 1990 se sont réunis à partir du mois d'avril 1990. Ils ne sont pas juridiquement des instances consultatives indépendantes mais des organes de préparation des avis du Conseil supérieur de la fonction militaire.
La 41e session du Conseil supérieur de la fonction militaire (C.S.F.M.), qui s'est tenue à Paris du 28 au 31 mai 1990, a examiné les projets statutaires relatifs aux personnels du service de santé : militaires infirmiers des hôpitaux des armées, médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes ainsi que le texte relatif au recrutement des officiers de la gendarmerie.
Par ailleurs, plusieurs thèmes ont été abordés, notamment le déroulement des carrières et l'évolution du revenu des militaires, la réforme de la notation, la mobilité et le logement. Ces différents points font actuellement l'objet d'études, et il ne peut être préjugé des délais qui seront nécessaires pour leur donner une suite.
Les communiqués publiés à l'issue des travaux des C.F.M. et du C.S.F.M. ont été rendus publics. Les commissions des Assemblées en disposent donc ou peuvent en être rendues destinataires dans les meilleurs délais.