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Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires

Question écrite de M. Ludovic Haye - Transition écologique

Question de M. Ludovic Haye,

Diffusée le 17 mars 2021

M. Ludovic Haye attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant les conséquences de la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) sur le budget des ménages les plus précaires, et notamment concernant la préconisation d'un retour à l'énergie électrique pour le chauffage.

Par ses modes de calcul, la réglementation thermique 2012 (RT2012) supprimait des logements neufs des radiateurs électriques au profit des chaudières à gaz (en collectif) et des pompes à chaleur air-eau (en individuel). Or, la nouvelle réglementation RE2020, appelée à remplacer la RT2012, permet un retour à l'énergie électrique pour le chauffage.

C'est une ouverture dans laquelle les promoteurs et constructeurs s'engouffrent massivement, car c'est économiquement intéressant pour eux alors que le coût de l'électricité est supporté par les occupants eux-mêmes.

Cette nouvelle réglementation intervient au niveau du coefficient de conversion d'énergie et du taux d'émission de CO2, impactant les futurs modes de construction et de chauffage des nouveaux logements. Or, l'électrification des usages thermiques va engendrer des logements plus couteux en énergie et impacter de manière significative les ménages à faibles revenus.

Réponse de Transition écologique

En attente de réponse

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