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Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries

Question écrite de M. Claude Kern - Collectivités territoriales

Question de M. Claude Kern,

Diffusée le 2 mars 2016

M. Claude Kern attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries. Le redressement de nos finances publiques implique nécessairement de faire des choix, de réorienter des crédits, et certainement de savoir « faire mieux avec moins ».

Parmi les choix opérés par le Gouvernement, figure la baisse des effectifs dans les services publics implantés dans les territoires.

Ces baisses parfois drastiques dans les trésoreries posent des problèmes majeurs. Premièrement, ces réductions massives du personnel interviennent alors que les services connaissent au contraire un accroissement de leur charge de travail. De fait, le personnel assume cette charge supplémentaire de travail, néanmoins cela ne peut être durable et des signes de malaise profond émergent de plus en plus des trésoreries alsaciennes, révélant des risques psychosociaux très forts.

Deuxièmement, le rôle des trésoreries est primordial dans les petites et moyennes communes. En effet, les trésoreries exécutent et contrôlent les dépenses, encaissent les recettes des services mis en place par la commune, aident la municipalité à gérer et prévoir ses recettes et ses investissements, veillent par leurs conseils à l'équilibre du budget disponible : autant de services appréciés par les élus, notamment en milieu rura,l pour leur permettre une bonne gestion de leur collectivité.

C'est aussi par la trésorerie que les fonctionnaires territoriaux perçoivent leur salaire, or des retards de paiement interviennent de plus en plus régulièrement. Par ailleurs, ce service de proximité répond également aux attentes des usagers et à leurs problématiques en période de crise, il assure donc un rôle fondamental auprès de l'ensemble des acteurs du territoire.

S'il partage l'exigence d'assainissement des comptes publics, il s'interroge sur certains des choix opérés par le Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle a bien pris la mesure des conséquences de ces choix, à la fois en termes de solidarité aux territoires en difficulté et de risques psychosociaux au travail.

Réponse - Économie et finances

Diffusée le 26 octobre 2016

Des craintes concernant l'adéquation entre les emplois et les charges dans les trésoreries ont été exprimées. L'évolution des emplois de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est déterminée par la loi de finances. Elle s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République, qui conduisent à renforcer en emplois les ministères jugés prioritaires comme l'éducation, la justice, la police et la défense.

Dans le même temps et pour maîtriser l'évolution des effectifs de l'État dans un souci de redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. Tel est le cas pour la DGFiP. La loi de finances pour 2016 prévoit ainsi une diminution de son plafond d'emplois de 2 111 unités.

Il s'agit d'un volume supérieur à celui de 2015 (- 1 934). L'effort qui pèse sur la DGFiP est donc particulièrement exigeant. Il est exact que cette évolution baissière des emplois s'inscrit pour la DGFiP dans un contexte où la charge de travail est tendanciellement croissante. Pour concilier ces deux évolutions, maintenir la qualité du service rendu aux usagers, un haut niveau de performance et les conditions de travail de ses agents, la DGFiP conduit plusieurs actions.

Elle veille tout d'abord à répartir équitablement les suppressions d'emplois entre les services. Ainsi, toutes les directions participent à l'effort, qui ne pèse donc pas sur les seuls services opérationnels. Dans le même esprit, toutes les catégories d'emplois diminuent. Surtout, la DGFiP poursuit sa démarche de simplification et d'allègement des charges, sur tous les métiers et à tous les niveaux.

De même elle se mobilise fortement pour promouvoir la dématérialisation et dégager des gains de productivité lui permettant d'absorber ces suppressions d'emplois. Enfin, elle adapte son organisation de manière raisonnée et pragmatique. Il en est ainsi, par exemple, concernant les paieries régionales qui ont été regroupées le 1er janvier 2016.

Cette concentration, qui emporte un transfert de charges des anciens vers les nouveaux chefs lieux de région, s'accompagne d'un transfert de moyens à concurrence. Ainsi, pour ce qui concerne la direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Bas-Rhin, l'exercice 2016 se traduit malgré la réduction de plus de 2 % des effectifs au plan national par un renfort net de 18 emplois.

Telles sont les actions qui sont menées par la DGFiP pour, dans ce contexte exigeant, maintenir la bonne exécution des missions qui lui sont confiées.

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