Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados

Question écrite de M. Jean-Claude Lenoir - Commerce extérieur

Question de M. Jean-Claude Lenoir,

Diffusée le 19 décembre 2007

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur le développement de la contrefaçon qui affecte nos exportations de calvados vers les pays scandinaves et baltes, singulièrement la Finlande, où le marché du calvados est particulièrement dynamique. En effet, on y trouve, sous des appellations aux consonances trompeuses, des boissons qui sont de pâles copies de notre calvados.

Nos exportations de calvados vers ces pays, qui étaient en très forte croissance depuis trente ans, marquent ainsi le pas depuis quelques années, au point d'être en baisse aujourd'hui. S'agissant d'un produit emblématique de notre patrimoine et dont l'export représente 50 % des débouchés, cette situation appelle une mobilisation forte des autorités françaises.

Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en vue d'enrayer rapidement le développement de la contrefaçon de calvados.

Réponse - Économie sociale et solidaire et consommation

Diffusée le 16 janvier 2013

Le développement de contrefaçons de Calvados dans les pays scandinaves et baltes, singulièrement la Finlande, pays où la consommation de Calvados est particulièrement élevée, induit une diminution des exportations de l'appellation « Calvados » et porte atteinte à l'économie du secteur. En premier lieu, les entreprises concernées et le groupement interprofessionnel en charge de la protection de cette appellation peuvent utilement saisir la justice de ces agissements qui leur portent préjudice, afin de faire cesser ces comportements et d'en obtenir réparation.

Elles pourront si nécessaire s'appuyer sur la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 juillet 2011, suite à une plainte du Bureau national interprofessionnel du Cognac pour utilisation, en Finlande, de marques contrefaisant du Cognac. Pour sa part, le Gouvernement sensibilisera la Commission européenne sur la circulation de Calvados de contrefaçon, au sein des États membres.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, administration pilote pour le secteur des boissons spiritueuses, ne manquera pas de soulever la question à Bruxelles lors du prochain comité exécutif des boissons spiritueuses du mois de novembre.

Questions similaires

Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 65%
Déposée le 19 décembre 2008 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 24%
Déposée le 19 juin 2012 à 22h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 38%
Déposée le 19 décembre 2008 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 58%
Déposée le 19 décembre 2008 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 61%
Déposée le 19 novembre 2003 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 50%