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Conséquences des diminutions des crédits de restauration des monuments historiques

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2006

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication les conséquences de la diminution des crédits affectés à la restauration des monuments historiques sur les entreprises de bâtiment spécialisées dans ce secteur. Alors qu'un important effort budgétaire en faveur des monuments historiques avait été annoncé par le ministre fin 2003, on apprend aujourd'hui par le biais des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) que les crédits de paiements pour 2004 feront l'objet d'une diminution drastique.

Les entreprises spécialisées dans la restauration du patrimoine monumental ne peuvent se retrouver ainsi à la merci des changements conjoncturels. Déjà en 2003, un certain nombre d'entre elles avait dû faire face à de graves problèmes de gestion financière, compte tenu des retards intervenus dans le règlement de travaux commandés et effectués au cours de l'année.

Une nouvelle diminution des crédits cette année entraînera une forte réduction de leur activité, laquelle se traduira inévitablement par de nombreux licenciements. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour maintenir le tissu économique local que constituent ces PME spécialisées dans la rénovation du patrimoine architectural, dont la main-d'oeuvre est difficilement renouvelable tant ses années de formation sont longues.

Réponse - Culture

Diffusée le 19 avril 2008

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements.

La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire.

Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public.

C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

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