M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la constatation faite à la page 123, troisième alinéa, du rapport public de la Cour des comptes du mois de novembre dernier que la gestion quotidienne et le fonctionnement pédagogique de l'ENA restent " gravement perturbés par les effets de la double installation (à Paris et à Strasbourg), qui entraîne inévitablement la sous-occupation des locaux, le sous-emploi des équipements et des déplacements répétitifs ".
Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Réponse. - S'agissant en premier lieu du fonctionnement administratif et pédagogique de l'ENA, il convient de souligner que les conditions de vie et de travail sur Strasbourg sont désormais jugées satisfaisantes par la quasi-totalité des élèves ; les enseignements dispensés à l'école peuvent s'appuyer sur la présence à Strasbourg des institutions communautaires et sur les administrations locales et régionales, ce qui contribue à l'enrichissement de la scolarité.
Quant à la sous-occupation des locaux, elle devrait progressivement s'atténuer avec le développement des activités de l'Ecole nationale d'administration et du Centre des études européennes de Strasbourg qui occupe une partie des locaux de l'ENA. S'agissant du Centre des études européennes de Strasbourg, le nombre de journées stagiaires croît régulièrement depuis sa création.
Les actions destinées à des cadres étrangers et celles s'inscrivant dans des programmes de l'Union européenne devraient contribuer à ce développement du centre en 1998. Enfin, la participation de l'Ecole nationale d'administration au développement de la formation continue des hauts fonctionnaires et à celui de la coopération internationale administrative ne manquera pas d'avoir des répercussions sur son activité à Paris et, à moyen terme à Strasbourg, en particulier dans les domaines revêtant une dimension européenne.