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Les conséquences écologiques du développement maritime et portuaire

Question écrite de - Commission européenne

Question de ,

Diffusée le 8 octobre 2018

Objet: Les conséquences écologiques du développement maritime et portuaire

Le commerce maritime est le premier mode de transport au monde. L’Union européenne est l’une des régions du monde qui comptent le plus de ports, avec plus de 1 200 ports maritimes et commerciaux qui exploitent 70 000 kilomètres de côtes. Si les ports jouent un rôle de premier plan dans le secteur européen des transports et pour la compétitivité de l’Europe, ils sont sous la pression d’une double contrainte. L’accroissement des échanges mondiaux doit s’articuler avec les nouvelles exigences relatives à l’environnement et à la qualité de vie. Le développement de toutes les activités sur les zones maritimes et portuaires engendre des effets néfastes tels que la dégradation des écosystèmes ou la pollution des eaux, mais aussi de l’air. Il est urgent de mettre en œuvre une coordination européenne globale de lutte contre les conséquences écologiques du développement maritime et portuaire.

Quelles mesures la Commission entend-elle mettre en œuvre afin de remédier aux problèmes écologiques dans les zones portuaires?

La sûreté maritime reposant sur la coopération, la Commission prévoit-elle de revoir ses objectifs écologiques dans la politique des transports maritimes et, le cas échéant, prévoit-elle d’y associer l’ensemble des acteurs publics et privés?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 12 décembre 2018

Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission européenne

(12 décembre 2018)

La Commission suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation au regard du cadre réglementaire existant et peut proposer de nouvelles initiatives si cette évolution s'écarte de ses objectifs politiques. Ce faisant, la Commission suit les principes de meilleure réglementation: toute proposition de révision de la législation est précédée d'une évaluation formelle des règles actuelles et d'une analyse d'impact des différentes options envisagées pour répondre aux préoccupations. Il s'agit notamment de consulter à la fois par le grand public et les experts et associations.

En ce qui concerne les initiatives spécifiques, la Commission a procédé à une évaluation de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et a, par la suite, présenté une proposition de nouvelle directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (1), pour lutter contre le problème des déchets marins provenant de sources marines. Par ailleurs, la Commission a commandé l'étude sur des redevances d'infrastructure portuaire différenciées en vue de promouvoir les activités de transport maritime respectueuses de l'environnement et le transport durable (2).

Une assistance financière pour l'écologisation des ports et des navires, encourageant par exemple les infrastructures pour les carburants alternatifs, est actuellement fournie au moyen du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, d'«Horizon 2020» et de LIFE afin d'améliorer la qualité de l'air, qui suscite de fortes préoccupations dans les villes portuaires (3).

Un récent rapport de la Commission (4) relatif à la mise en œuvre de la directive sur la teneur en soufre a montré comment l'application correcte, par les autorités portuaires, des exigences plus strictes en matière de teneur en soufre des combustibles marins, introduites à partir de 2015 dans la mer Baltique et la mer du Nord, a permis d'améliorer la qualité de l'air dans les ports et les zones côtières concernées. Des progrès supplémentaires sont attendus avec l'entrée en vigueur de la teneur maximale en soufre de 0,50 % dans toutes les autres zones maritimes à partir du 1er janvier 2020.

Divers groupes d'experts, tels que le Forum européen du transport maritime durable et le Forum des ports européens, ont été créés afin de fournir à la Commission des conseils et une expertise des États membres et des parties prenantes en ce qui concerne l'élaboration de mesures destinées à améliorer la durabilité du transport maritime.

⋅1∙ https://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/news/2018-01-16-plastic-waste_en

⋅2∙ https://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/news/2017-06-27-study-differentiated-port-infrastructure-charges-promote_en

⋅3∙ La communication de la Commission intitulée «De l'air pur pour tous» [COM(2018) 330] souligne qu'il est urgent d'améliorer la qualité de l'air grâce à la mise en

œuvre intégrale des normes de qualité de l'air compte, tenu en particulier des dépassements d'oxydes d'azote dans 130 villes européennes comprenant des ports. ⋅4∙ Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la mise en œuvre et au respect des normes en matière de teneur en soufre des combustibles

marins établies par la directive 2016/802/UE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?uri=CELEX:52018DC0188).







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