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Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

Question écrite de M. François Bonneau - Santé et prévention

Question de M. François Bonneau,

Diffusée le 19 juillet 2023

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les retards des dépistages des pathologies sur les nouveau-nés causés par la fin de la commercialisation du timbre rouge.

Dans son communiqué daté du 27 juin 2023, Alliance maladies rares a alerté sur les dangers sanitaires encourus par les nouveau-nés, en raison du ralentissement de l'acheminement des résultats des dépistages néonataux, engendrés par la fin de la vente du timbre rouge.

Le dépistage néonatal, instauré par la France en 1972, permet de détecter treize malades graves rares et ainsi d'éviter des comas, des hospitalisations longues en réanimation, voire le décès des nourrissons.

Néanmoins, l'impossibilité de rendre prioritaires par le timbre rouge les courriers contenant les buvards, ainsi que les résultats d'analyses des nouveaux-nés, cause des ralentissements d'acheminements. Ces derniers sont passés de 24 heures, à 48 heures, voire à plus de quatre jours dans plusieurs régions.

Ces délais tardifs limitent les capacités d'intervention des médecins en cas de réponse urgente et mettent en danger la santé des bébés.

De plus, le recours à Chronopost comme mesure alternative est source de coûts de transport plus élevés. Les centres régionaux de dépistage néonatal ne disposent pas non plus de personnels suffisants pour traiter l'ensemble des courriers selon le responsable du centre national de coordination du dépistage néonatal.

Ainsi, face à ces problématiques, il souhaiterait prendre connaissance des mesures proposées par le Gouvernement pour pallier les difficultés d'acheminement des buvards aux centres de dépistage et des délais de transmission des résultats aux hôpitaux, ainsi qu'aux maternités.

Réponse - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Diffusée le 13 septembre 2023

La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution de cette mission à La Poste, pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2011. Malgré les gains de performance de La Poste et les hausses tarifaires autorisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), la baisse continue des volumes du service universel rend cette mission de service public fortement déficitaire.

Face à cette évolution, le Premier ministre a réaffirmé en 2021 lors du 6ème comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise entre l'État et La Poste l'attachement de l'État aux missions de service public de La Poste, annoncé le soutien financier du Gouvernement aux évolutions du service universel postal et indiqué que La Poste préparerait d'ici à 2023 une nouvelle gamme, centrée sur une offre à J + 3.

Conformément à ces annonces, la gamme courrier du service universel postal a évolué au 1er janvier 2023 pour s'adapter aux usages des consommateurs qui privilégient d'autres canaux pour leurs communications urgentes, préserver un service universel accessible et abordable pour tous, partout, 6 jours sur 7, dans des conditions économiques et écologiques maîtrisées.

Dès lors, la lettre rouge ou lettre prioritaire est supprimée au profit de la lettre verte distribuée en J+ 3 et, pour les courriers les plus importants, de la lettre Service Plus distribuée en J + 2 et la e-lettre rouge distribuée en J + 1. Jusqu'à cette date, les buvards permettant le dépistage de maladies néonatales chez les nourrissons étaient acheminés vers les laboratoires régionaux d'analyse par une solution d'envoi en J + 1, « Postréponse prio ».

La mise en place de la nouvelle gamme courrier, en ce début d'année, a eu pour conséquence l'allongement des délais d'acheminement de ces tests. Conscient de l'importance de maintenir un acheminement en J + 1 pour les prélèvements réalisés chez les nouveau-nés afin de détecter d'éventuelles maladies nécessitant une prise en charge urgente, le Gouvernement oeuvre depuis le début d'année, de concert avec le Centre national de coordination et de dépistage néonatal (CNCDN) à l'élaboration d'une alternative sur mesure.

Un dispositif permettant un acheminement dans les délais ainsi qu'une traçabilité des plis, et dont la mise en oeuvre serait assurée par Chronopost, a été retenu. Afin de vérifier que cette solution présentait les garanties attendues, une expérimentation a été effectuée durant huit semaines entre janvier et mars 2023.

Ce test a permis de s'assurer que la distribution en J + 1 était respectée ainsi que le suivi de chaque pli. Il a aussi mis en lumière les améliorations à effectuer avant la généralisation de cette solution au niveau national, concernant notamment la préparation des plis et leur étiquetage. Cette solution, qui permettra de préserver le dispositif de dépistage néonatal reconnu comme extrêmement efficace et essentiel pour des milliers de nouveau-nés et ce, pour un coût constant par rapport au budget actuellement dédié au programme national de dépistage néonatal, sera déployée dans le courant du mois de septembre 2023.

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