M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué à la mer sur les préoccupations des marins-pêcheurs suite à la hausse du prix des carburants. Une majorité de marins-pêcheurs sont rémunérés selon le principe dit " à la part : c'est-à-dire que le salaire du marin est fonction de la pêche, déduction faite de certains frais dont celui du carburant.
La consommation d'un chalutier de pêche artisanale va de 5 à 8 000 litres par semaine, celle d'un chalutier de pêche industrielle de 6 à 7 000 litres par semaine. Il lui demande quelles mesures il entend prendre compte tenu de l'incidence qu'engendrera l'évolution des prix des carburants, tant au niveau de la rémunération des marins-pêcheurs qu'au niveau de l'emploi.
Réponse. - Les difficultés rencontrées ces derniers mois par certains navires de pêche du fait des intempéries et de la baisse de la ressource ont pu être aggravées par l'augmentation significative du prix du carburant. Compte tenu de ces circonstances, une série de mesures a été adoptées afin d'atténuer la brutalité de l'accroissement des charges.
En premier lieu, le montant des remboursements en capital des prêts bonifiés à échoir entre le 1er octobre 1990 et le 30 septembre 1991 peut être reporté pour les patrons de la pêche artisanale et pour les entreprises de pêche industrielle en situation difficile. A cette fin, deux enveloppes spécifiques de prêts bonifiés, l'une de 125 millions de francs pour la pêche artisanale et l'autre de 100 millions de francs pour la pêche industrielle, ont été débloquées pour permettre à l'Etat d'accompagner, en termes de bonification, les rééchelonnements qui auront été négociés entre les armements et leurs banquiers.
En outre, ila été décidé d'accorder aux armements à la pêche un report de trois mois des échéances des cotisations de sécurité sociale dues à l'établissement national des invalides de la marine émises au cours des mois d'octobre, novembre, et décembre 1990. Cependant, si les tempêtes de l'hiver 1989 1990 comme la hausse du prix du carburant se sont traduites par l'apparition de réelles difficultés dans le secteur des pêches maritimes, ces phénomènes ne doivent pas occulter des causes plus graves de déséquilibre structurel tenant principalement à la difficulté de maîtriser l'effort de pêche pour le maintenir à un niveau compatible avec le volume des ressouces halieutiques.
Aussi, le ministre délégué chargé de la mer a-t-il invité les professionnels de la filière pêche à engager une réflexion sur l'avenir de la pêche française et à lui présenter des propositions d'ici à la fin de l'année 1990. Cette réflexion devra notamment s'organiser autour du thème que constitue l'accès à laprofession et les évolutions nécessaires au statut social des marins pêcheurs dans un contexte de restructuration de l'outil de production.