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Conséquences de l'envolée des prix des matières premières agricoles sur la filière porcine en France

Question écrite de M. François Marc - Agriculture

Question de M. François Marc,

Diffusée le 19 juillet 2010

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la très forte hausse du prix des matières premières alimentaires sur la filière porcine en France. Depuis juin 2006, le prix des matières premières s'est envolé : + 60 % pour le maïs, + 53 % pou le blé, + 89 % pour l'orge ! Pour les éleveurs de porcs, l'alimentation représente désormais 66 % du coût de production de la viande de porc, alors que dans le même temps, le prix qui leur est payé a baissé de 20 % en raison de la forte concurrence internationale sur ce marché.

Or, le développement des pays émergents (Chine et Inde en tête), la progression des biocarburants (50 % du colza cultivé en Europe est destiné à la production de biodiesel), mais aussi la pression démographique (les 10 milliards d'habitants prévus en 2050 rendent indispensable le doublement de la production alimentaire) sont autant de facteurs qui risquent fort de maintenir durablement le cours des produits végétaux d'alimentation des animaux à un niveau élevé.

Cette situation plonge les éleveurs dans une crise sérieuse : avec un coût de production en hausse et un prix de vente en baisse, il existe un risque majeur de voir disparaître de nombreuses entreprises de ce secteur. Ce problème concerne au premier chef la région Bretagne qui assure près de 60 % de la production française de porcs.

Dans le Finistère, ce sont plus de 600 producteurs qui sont touchés par cet effet en ciseaux des prix.

Au regard de cette grave situation, il lui demande quelles sont les mesures d'aides envisagées par le Gouvernement pour rééquilibrer le secteur et assurer la pérennité d'une activité agricole essentielle pour notre pays.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 août 2001

Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis.

Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère.

La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, dont le principe a été arrêté, pourrait être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés.

S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage.

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs vient d'être votée par le Parlement réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrières consenties par les fournisseurs.

Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé, à plusieurs reprises, la Commission européenne à mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine.

La commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la commission a introduit des restitutions à l'exportation pour toutes destinations. Le niveau retenu est de 31,10 euros/100 kilogrammes concernant les carcasses, demi-découpes et découpes et de 9,40 euros/100 kilogrammes pour les poitrines de porcs.

Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. Par ailleurs, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur.

D'autre part, 2 millions d'euros provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles. Enfin, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, un dispositif de fonds d'allègement des charges a été mis en place à hauteur de trois millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs.

De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées.

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