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Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

Question écrite de M. Jean-Marie Bockel - Écologie

Question de M. Jean-Marie Bockel,

Diffusée le 19 novembre 2012

M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19876 posée le 25/08/2011 sous le titre : " Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Écologie

En attente de réponse

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