Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Conséquences de la libéralisation du transport aérien européen

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 2 avril 1997

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité pour notre pays de s'adapter rapidement aux conséquences qu'induira, à partir du 1er avril 1997, la libéralisation totale du transport aérien européen. Il lui rappelle, en effet, qu'après dix années de dérégulation progressive, la libéralisation de l'aviation civile en Europe sera totalement achevée quand auront disparu les dernières restrictions sur le cabotage.

Or, si le premier bilan de cette déréglémentation semble positif, puisque le secteur affiche une croissance de 8 %, il semblerait que les conditions d'une concurrence totale et loyale ne soient pas encore réunies. A cet égard, l'Association des compagnies aériennes européennes rappelait récemment que l'Europe souffrait d'une sous-capacité chronique en matière d'infrastructure aéroportuaire et que " sans infrastructures adéquates, la libéralisation demeurerait une coquille vide ".

Le développement de ces infrastructures demeurant de la compétence des autorités nationales, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quels sont les projets du gouvernement français pour doter notre pays des équipements indispensables à son entrée dans l'Europe des transports du XXIe siècle.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 25 juin 1997 à 22h00
Similarité de la question: 99% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 juin 1997 à 22h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 2 avril 1997 à 22h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 décembre 1999 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2012 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%