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Conséquences de l'implantation d'antennes émettrices de téléphone mobile

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2001

M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'implantation appelée inéluctablement à se développer des antennes relais de téléphonie mobile. La multiplication de ces supports décuplée par le nombre d'opérateurs intervenant sur le territoire national conduit les élus et les habitants à s'interroger sur les conséquences possibles des champs magnétiques sur la santé des riverains de ces équipements.

En l'état actuel des nombreuses études conduites sur le sujet, il semblerait qu'aucune ne conclut réellement à l'affirmation d'un risque mais, a contrario, la démonstration n'est pas faite de l'absence certaine d'effets nocifs sur l'organisme. De plus, ces antennes seraient à l'origine de la mauvaise réception ou nuiraient à l'efficacité de certains appareils électriques ; elles seraient également à l'origine d'une dévaluation de la valeur du bien immobilier possédé.

Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude les éventuels dangers pour la santé et la qualité de vie des riverains de la présence de ces antennes émettrices de téléphone mobile.

Réponse - Logement

Diffusée le 19 janvier 2004

Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat au logement sur le développement des stations de base de téléphonie. Le conseil supérieur d'hygiène publique de France a conduit en 1996 une étude sur l'ensemble des risques pour la santé liés aux rayonnements électromagnétiques.

Il ressort de cette étude que rien ne permet d'affirmer l'existence d'un risque pour la population générale lié à ce type d'équipement, mais que l'état actuel des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tout risque. C'est donc bien dans une optique de précaution que la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a diffusé en avril 1999 une circulaire sur ce sujet à l'attention des gestionnaires de logements HLM.

En juin 2000, un groupe d'experts a été missionné par le directeur général de la sané pour dresser l'état des connaissances sur les risques éventuels pour la santé liés à l'usage des téléphones mobiles et à leurs équipements. Le rapport de ce groupe d'experts présidé par le Dr Denis Zmirou est désormais disponible sur le site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité (http://www.sante.gouv.fr).

La Commission européenne a édicté le 12 juillet 1999 une recommandation relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Les valeurs limites d'expositions ont été fixées à 41 V/m à 900 MHz et 58 V/m à 1800 MHz, à partir des recommandations de l'organisation mondiale de la santé et en prenant un coefficient de sécurité supplémentaire de 50.

Sur la base d'une étude confiée au centre scientifique et technique du bâtiment, la DGUHC et la direction générale de la santé élaborent actuellement un document afin de préciser les conditions d'implantation de ces antennes sur les bâtiments permettant de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition.

En attendant, les particuliers, comme les gestionnaires et les élus, sont invités à se rapprocher des opérateurs de radiotéléphonie pour définir les conditions d'installation permettant de respecter les seuils d'exposition mentionnés dans la directive du 12 juillet 1999.

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