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Conséquences de l'usage sans précaution de pesticides en Gironde

Question écrite de M. François Grosdidier - Écologie, développement durable et énergie

Question de M. François Grosdidier,

Diffusée le 21 octobre 2015

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement sans suite en octobre 2015 de la plainte déposée suite aux malaises et troubles, nécessitant des hospitalisations, qui ont frappé 23 élèves et une institutrice de l'école de Villeneuve (Gironde) suite à l'épandage de pesticides à proximité.

D'après les services de la préfecture de la Gironde, « tout indique que l'épandage des produits à proximité de l'école s'est déroulé dans des conditions inappropriées dans qu'aient été prises toutes les précautions pour le voisinage ». Un rapport de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) indique aussi que deux infractions au moins ont été commises, l'exploitant ayant dépassé sa parcelle et ayant procédé à l'épandage dans des conditions météorologiques de force 3.

Or, il ne s'agit pas là de simples infractions au code rural mais de véritables atteintes à la santé, de surcroît d'enfants, donc de personnes particulièrement vulnérables. De plus, les troubles ont été ressentis immédiatement or, dans le cas de l'usage de pesticides, ce ne sont jamais les conséquences immédiates qui sont les plus inquiétantes, mais les effets à long terme d'expositions moindres mais répétées dans la durée.

Le temps long et les causes multifactorielles des conséquences, souvent le cancer, permettent aux auteurs d'arguer du caractère non démontré de la nocivité des produits qu'ils utilisent, tout en dénonçant le principe de précaution (qui vaut pour les risques possibles et non certains) et échappant au principe de prévention (qui ne vaut que pour les risques avérés).

En dehors de ces informations, il lui demande s'il en existe d'autres, connues de l'administration, qui exonèreraient l'auteur direct des faits, mais aussi les fabriquants et fournisseurs de ces produits, de toute responsabilité. Au-delà des déclarations d'intention, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces atteintes à la santé et à l'environnement, dans ce cas particulier et en général sur le territoire français.

Réponse - Environnement, énergie et mer

Diffusée le 31 août 2016

De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « pesticides et santé » conduite par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air.

L'accident de Villeneuve en Gironde a malheureusement illustré une situation de fait à laquelle de trop nombreux riverains de cultures intensives sont confrontés. Il est donc nécessaire de progresser sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables.

Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables a été introduit dans la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. À cet effet une instruction du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a été envoyée aux préfets au mois de février pour que des mesures réglementaires fortes soient prises afin de protéger les lieux accueillant les enfants, les personnes malades et les personnes âgées.

D'ores et déjà des arrêtés ont été pris en Gironde ou dans le Haut-Rhin pour mettre en place des interdictions de traitement aux horaires sensibles et instaurer des distances d'éloignement des zones traitées en fonction de la mise en place de barrières physiques telles que des haies. Ce travail d'encadrement réglementaire doit être poursuivi avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones.

C'est ce à quoi s'attachent les récentes mesures de la conférence environnementale 2016. Des outils d'information à destination des populations vulnérables, des riverains de zones agricoles, et des utilisateurs de pesticides seront développés et les échanges de bonnes pratiques favorisées. Il sera demandé à l'agence nationale de santé publique (ANSP) de débuter dès cette année une étude d'imprégnation multi-sites chez des riverains de zones agricoles afin d'évaluer l'exposition liée à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de ces zones.

Le développement d'outils et d'applications permettant la mise en place d'une surveillance des pesticides dans l'air sera soutenu. Un projet de recherche, d'innovation et de développement d'alternatives à l'usage des produits phytosanitaires sera mise en place. Enfin, une vigilance accrue doit s'exercer sur les préoccupations émergentes.

Ainsi, l'initiative française que constitue la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vise à soutenir les actions de recherche dans le sens d'un renforcement du cadre réglementaire sur les substances chimiques. De même, une position ambitieuse a été portée par la France au niveau européen afin d'éliminer les substances actives suspectées qui présentent de telles caractéristiques de danger.

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