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Conséquences du Marché unique européen sur l'organisation du service des douanes dans le Pas-de-Calais

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 18 mars 1992

M. Jean-Luc Bécart demande à M. le ministre délégué au budget de bien vouloir lui indiquer quelles vont être les conséquences de la future ouverture du grand marché européen, pour les agents et les services des douanes du Pas-de-Calais. Il lui demande également de bien vouloir lui donner des précisions sur le calendrier de réorganisation de cette administration et sur le devenir du centre régional de dédouanement de Béthune.

Réponse - Budget

Diffusée le 10 juin 1992

Réponse. - Le 1er janvier 1993 marquera une étape décisive de la réalisation du grand marché intérieur. Les marchandises circuleront librement sans formalités douanières ni fiscales. De plus, un changement majeur se produira dans le recouvrement de la TVA intracommunautaire, qui sera dorénavant perçue comme la TVA intérieure.

Pour ces raisons, une nouvelle répartition des tâches a été établie au sein du ministère des finances. Ainsi, il a été décidé de transférer à la direction générale des impôts la gestion de la TVA sur les échanges intracommunautaires, jusqu'ici assurée par l'administration des douanes. Toutefois, une collaboration étroite sera établie entre les deux directions en matière de contrôle, dans le souci d'une lutte efficace contre la fraude.

Par ailleurs, pour tenir compte de la similitude des métiers et des procédures, la gestion de l'ensemble des contributions indirectes relevant jusqu'alors de la compétence de l'administration des impôts sera confiée à la direction générale des douanes et droits indirects. C'est sur ces bases notamment que la douane est conduite à reconsidérer ses structures fonctionnelles et géographiques qui tiennent compte de la disparition de 70 p. 100 des déclarations qu'elle traite actuellement en régime intracommunautaire.

Les études menées sur sa restructuration conduisent à conserver environ 200 bureaux sur les 330 actuellement en place. Bien entendu, la réduction du nombre des offices sera compensée par l'installation généralisée de l'informatique et la mise en oeuvre de procédures simplifiées accessibles à toutes les entreprises, de façon à assurer un niveau de prestation constant, voire amélioré, vis-à-vis de l'ensemble des usagers.

Dans le Pas-de-Calais, quatre des six offices actuellement ouverts seront maintenus. Il s'agit de Béthune, Arras, Boulogne et Calais. En conséquence, les inquiétudes qui ont pu naître notamment au sujet du devenir de l'office de Béthune ou celles relatives aux modalités d'accomplissement des formalités du commerce extérieur n'ont pas de raison d'être.

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