M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences que pourraient avoir l'ouverture du grand marché unique européen en matière de circulation des produits sanguins et de leurs dérivés. En effet, l'abolition des barrières douanières et la libre circulation des marchandises en 1993 s'appliqueront également aux produits sanguins et à leurs dérivés.
Or plus que tout autre produit, il est nécessaire que des normes très élevées, strictes et irréprochables soient définies et exigées lors de l'entrée sur le territoire national des produits sanguins d'origine étrangère. Ce n'est qu'au prix d'une réglementation et d'un contrôle très stricts que des drames tels que la contamination par transfusion sanguine pourront être évités.
En conséquence, il lui demande l'état des réglementations en vigueur et les dispositions qu'il entend prendre dans ce domaine.
Réponse. -Le rôle du système de transfusion sanguine est d'assurer dans les meilleures conditions possibles la collecte du sang, son contrôle, la préparation et la distribution des produits sanguins, pour satisfaire à tout moment les besoins en sang des établissements de soins. Depuis sa création, la transfusion sanguine française s'est développée dans le respect de l'homme en s'édifiant sur les principes éthiques suivants : bénévolat du donneur, expression de la solidarité envers les malades ; anonymat du donneur vis-à-vis du receveur ; gratuité du don du sang : même si le coût de préparation et de distribution doit être couvert, le profit financier ne doit jamais être une motivation.
Malgré le respect de ces principes, le système actuel de transfusion sanguine a besoin d'être modernisé. D'ici à la fin du mois de mars 1992 le Gouvernement proposera donc des mesures de réorganisation, qui comporteront la définition des conditions d'application de la directive européenne de juin 1989, conditions qui devront respecter les principes éthiques fondamentaux de la transfusion sanguine française.