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Conséquences néfastes pour l'industrie cinématographique du quasi-monopole de la distribution

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 17 novembre 1993

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie les graves conséquences pour l'industrie cinématographique française du quasi-monopole de la distribution des films dans les salles de cinéma en France. Il lui demande quelle va être son action pour que soit mis un terme à la domination en France de la distribution et projection des films par deux groupes agissant à l'encontre de la production nationale et à l'avantage des productions cinématographiques étrangères, ce quasi-monopole de deux groupes capitalistes sur la distribution des films dans notre pays étant en totale contradiction avec l'affirmation française dans les négociations du GATT de la nécessité et du devoir de préserver notre identité culturelle et aussi avec l'affirmation par le Gouvernement de la nécessité et des bienfaits de la concurrence, facteur de progrès.

Que fait-il pour combattre dans le secteur de la distribution et de la projection des films de cinéma des positions dom inantes de quasi-monopole contraires à la liberté et à l'intérêt national ?

Réponse - Culture

Diffusée le 16 mars 1994

Réponse. - Le marché de la distribution cinématographique française est loin d'être monopolistique. En effet, en 1992, on dénombrait 163 entreprises de distribution, dont soixante-douze consacrées essentiellement au secteur " art et essai ". La première de ces entreprises, en termes de recettes, est une société américaine, Warner Bros, qui recueillait en 1992, 21 p. 100 des encaissements-distributeurs.

Les plus grosses sociétés françaises, AMLF (2e rang), UGC (5e rang) et Gaumont (6e rang), disposaient cette année-là respectivement de 15,8 p. 100, 8,2, p. 100 et 7,8 p. 100 des recettes. Il faut noter, par ailleurs, que si le film américain représente, au niveau de l'exploitation, un peu plus de 56 p. 100 des recettes, seules 53 p. 100 des séances lui sont consacrées.

Ces chiffres, qui constituent une moyenne, tendent à prouver que l'effort fait par les salles de cinéma n'est pas négligeable en matière de programmation des films français et européens, qui occupent plus de 45 p. 100 des séances en 1992 contre 44 p. 100 en 1991. Il faut noter, en outre, que les salles d'une société comme Gaumont consacrent près de 57 p. 100 de leurs séances à ces films, contre 41,5 p. 100 aux films américains, au cours de cette même année 1992.

S'agissant de l'année 1993, on peut d'ores et déjà relever que sur les trois premiers films, deux seront français, ce qui tend à prouver que la production française peut tout à fait concurrencer celle d'outre-Atlantique. Par ailleurs, diverses mesures d'aide sont destinées à compenser le faible poids économique des entreprises qui prennent le plus de risques sur la diffusion des films et favorisent de ce fait une meilleure diffusion du film européen, notamment le soutien aux salles classées art et essai et l'aide sélective accordée aux distributeurs sur les films difficiles à commercialiser.

Pour éviter qu'une trop grande concentration du contrôle de la programmation des salles de cinéma ne s'instaure, il vient d'être créé un comité consultatif de la diffusion cinématographique, auprès du directeur général du centre national de la cinématographie, qui a commencé ses travaux à la fin de l'année 1993.

Cette instance aura à se prononcer prochainement sur le renouvellement des ententes et groupements de programmation et à proposer des mesures pour le respect du droit de la concurrence, dans un objectif de diffusion la plus large possible des films, conforme à l'intérêt général.

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