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Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite de M. Hervé Maurey - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 17 janvier 2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08765 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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