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Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure

Question écrite de M. Hervé Maurey - Intérieur

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 18 septembre 2013

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06719 posée le 06/06/2013 sous le titre : " Conséquences de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État sur les collectivités locales de l'Eure ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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