M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce du président des États-Unis de son retrait de l'accord sur le nucléaire iranien et les conséquences de cette décision pour tout le secteur pétrolier français, au premier rang duquel le groupe Total.
En 2016, le pétrolier français, associé au chinois CNPC et à la compagnie nationale iranienne, avait obtenu l'exploitation de l'immense champ gazier de South Pars, soit un contrat de deux milliards de dollars pour la première partie du chantier. Anticipant la décision du président des États-Unis, le président de Total demandait, depuis plusieurs mois, une exemption, pour ce projet, des futures sanctions américaines.
Le refus quasi certain de l'administration américaine est un coup dur pour Total et plus encore pour l'ensemble des sous-traitants français dans l'ingénierie et le parapétrolier qui accompagnaient le projet.
Il lui demande quelles démarches la France va entreprendre compte-tenu du communiqué de l'Elysée annonçant que « tout allait être fait pour protéger les intérêts des entreprises européennes en Iran ».
L'auteur de la question a bien voulu appeler l'attention sur la situation des opérateurs français en Iran à la suite de la décision des États-Unis, le 8 mai 2018, de rétablir leurs sanctions. La France regrette vivement cette décision unilatérale américaine de sortir de l'accord de Vienne alors que celui-ci avait été endossé par les Nations unies et que l'Iran continue de respecter ses engagements nucléaires.
Le retour des sanctions extraterritoriales américaines qui visent de nombreux secteurs clés de l'économie iranienne, à l'instar de l'énergie, de l'automobile, de l'aéronautique ou des finances, a un impact significatif sur les activités des opérateurs français et européens qui s'étaient engagés sur le marché iranien à la suite de l'accord de Vienne. Aujourd'hui, la position est claire.
Le Gouvernement ne peut pas accepter l'application extraterritoriale des sanctions édictées par les États-Unis contre des ressortissants et des entreprises européens qui conduisent des activités conformes au droit international et européen. Plusieurs initiatives ont donc été entreprises aux côtés des partenaires européens, afin de renforcer la souveraineté économique de l'Union européenne. L'action a d'abord consisté à uvrer au renforcement de la protection apportée aux entreprises, par la modification du règlement européen 2271/96 dit de blocage qui s'applique désormais aux textes américains relatifs à l'Iran de portée extraterritoriale.
Par ailleurs, le Gouvernement travaille activement à une solution qui permettra aux opérateurs économiques européens de commercer librement avec tous les partenaires de leurs choix, sans subir les effets extraterritoriaux des sanctions d'un pays tiers. La création d'un special purpose vehicule (SPV), qui participe de cette démarche, est un processus complexe, mais l'objectif est de mener à bien ce travail en étroite coordination avec les partenaires européens, pour renforcer la souveraineté économique et financière de l'Europe. Enfin, le ministère de l'économie et des finances tient à apporter le soutien et le conseil nécessaires aux entreprises qui souhaiteraient poursuivre leurs activités en Iran.
