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Conséquences sanitaires des organismes génétiquement modifiés (OGM) couvertes par l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS)

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 10 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs demandent, à la page 22, que " les conséquences sanitaires des OGM (soient) couvertes par l'accord SPS (accord sanitaire et phytosanitaire).

" Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la France est favorable au " rattachement des OGM au principe de précaution de l'accord SPS " qui " permettrait de clarifier le statut juridique international des produits alimentaires contenant des OGM et stimulerait des recherches scientifiques sur la nocivité ou l'innocuité de ces biotechnologies ".

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 février 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport du Conseil économique et social intitulé " agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ". Il a constaté, avec une grande satisfaction, que les points de vue qui y sont exprimés rejoignent presque totalement la position défendue par l'Union européenne à l'OMC.

Ainsi, le concept de multifonctionnalité de l'agriculture, qui tient particulièrement à coeur de la société civile et est, en tant que tel, abondamment développé dans ce rapport, doit effectivement, de l'avis de l'UE et d'un certain nombre d'autres pays " amis de la multifonctionnalité ", faire partie intégrante, dans toutes ses composantes, des discussions qui auront lieu à Genève.

Cette nécessité a été reconnue dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, qui institue que toutes les considérations autres que d'ordre commercial, telles que " reflétées dans les propositions des membres

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