M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences prévisibles de la suppression de 800 postes d'enseignants mis à disposition dans les associations.
Le « partenariat » entre le service public d'éducation et des associations qui participent pourtant pleinement et depuis longtemps au développement et au rayonnement de l'école publique par leurs actions diversifiées serait ainsi battu en brèche. De plus, le fonctionnement de ces associations, regroupées au sein du Comité de coordination des uvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale, serait gravement remis en cause, voire entraînerait la disparition de certains pans de leur action.
Alors même que les postes occupés par des enseignants le sont parce que leurs compétences sont nécessaires et leur pratique indispensable.
Dans sa réponse à la question écrite n°21039, publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 284 il précisait qu'en 2005, 436 postes en équivalent temps plein ont été mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués.
En ajoutant que la décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées
Or, le remplacement des MAD (mis à disposition) par des subventions ne correspond pas à cette réalité, notamment en termes de gestion de ces personnels.
Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour maintenir les MAD, sachant que le service public a besoin de ces partenaires éducatifs au moment où ces associations sont sollicitées pour accroître leur action vers les publics et les zones les plus défavorisés.