M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'incidence de l'augmentation des tarifs des péages autoroutiers sur la profession du transporteur routier. En effet, alors que la hausse moyenne de ces tarifs pour les véhicules légers a été de l'ordre de 3 à 4 p. 100, au 1er août, elle s'est élevée à 8 ou 9 p. 100 pour les poids lourds.
Cette mesure discriminatoire alourdit les charges de nombreuses petites et moyennes entreprises qui composent la profession et auxquelles, par ailleurs, le Gouvernement déclare vouloir venir en aide. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à cet égard, et notamment s'il envisage, par mesure de compensation, des remises aux abonnés poids lourds sur les autoroutes, un nouvel allégement des taxes sur les assurances et le maintien des crédits routiers.
Réponse. - La hausse des péages autoroutiers applicables aux poids lourds intervenue le 1er août a été en moyenne de 8 p. 100. L'impact de cette hausse doit être ramené à sa juste dimension. En effet, selon l'étude sur le coût de revient dans le transport routier de marchandises réalisée par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les péages autoroutiers représentent 2,49 p. 100 du prix de revient de l'exploitation d'un véhicule de quarante tonnes : une augmentation de 8 p. 100 de ce poste représente par conséquent une hausse limitée à 0,2 p. 100 du prix de revient global.
Il convient de rappeler que cette hausse est la première depuis le début de 1989. Entre 1980 et 1991, les péages autoroutiers applicables aux poids lourds ont accumulé un retard de 14 p. 100 sur l'inflation. Or le maintien des recettes des sociétés d'autoroutes garantit la poursuite du développement du programme autoroutier.
D'autre part, bien que la dernière augmentation ait été majorée en ce qui concerne les poids lourds, la couverture des coûts occasionnés reste inférieure pour ceux-ci à ce qu'elle est pour les véhicules légers, d'autant plus que les poids lourds bénéficient de formules d'abonnement avantageuses. Enfin, à la demande du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, une concertation est en cours, entre l'union des sociétés à péages et les organisations de transporteurs, sur les modalités de paiement des péages, les abonnements et la détermination des coûts et leur répercussion sur les tarifs.
