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Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 juillet 2001

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que la réforme de la dotation de solidarité urbaine mise en œuvre en 2005 semble avoir plutôt pénalisé les villes moyennes. Il souhaiterait qu'il lui indique si le bilan constaté en 2006 ne justifierait pas la mise en œuvre de correctifs permettant de remédier aux déséquilibres les plus importants qui ont été constatés.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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