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Conservation des archives publiques par des services publics d'archives

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 15 avril 1992

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'attitude de l'association des archivistes français, dont le métier est de s'occuper d'archives, métier qui ne s'improvise pas. Elle se dit surprise du fait que l'on puisse poser la question du lieu de conservation du fichier des juifs de 1940.

Il est bien évident que les archives publiques ne sauraient être conservées que dans des services publics d'archives, comme le prévoit la réglementation actuelle (loi du 3 janvier 1979). Il lui demande, à cette occasion, si ce n'est pas faire injure audit service que de proposer une autre solution, et quelle sera la position du Gouvernement.

Réponse - Éducation

Diffusée le 1 juillet 1992

Réponse. - Il est confirmé à l'honorable parlementaire que le secrétariat d'Etat aux anciens combattants a remis le fichier en cause aux archives nationales, conformément à la loi du 3 janvier 1979.

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