Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Conservation du patrimoine

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 26 août 1992

M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports s'il envisage d'adopter des mesures spécifiques pour la conservation du patrimoine. En effet, nombre de propriétaires-bailleurs ne disposent pas des ressources financières leur permettant d'amortir les dépenses d'entretien de leurs logements.

Un report raisonnable du déficit foncier (limité à 50 000 francs) sur le revenu global apparaît indispensable au maintien en l'état du parc locatif aidé.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 27 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 8 mai 2024 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 9 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 39% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 décembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 100%