Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Consignations

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Justice

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 21 août 2013

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n°06945 posée le 20/06/2013 sous le titre : " Consignations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Justice

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 7 avril 2024 à 22h00
Similarité de la question: 31% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 1 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 28% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 31 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 22% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 35% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 24% Similarité de la réponse: 0%