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Consolidation des financements des maisons sport-santé

Question écrite de Mme Mathilde Hignet - Ministère de la santé et de la prévention

Question de Mme Mathilde Hignet,

Diffusée le 3 juillet 2023

Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consolidation des modèles économiques des maisons sport santé et le besoin d'un renforcement des financements dédiés. Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et le ministère des solidarités et de la santé ont créé le programme des Maisons sport-santé (MSS) en 2019.

Les MSS permettent à des publics prioritaires d'être pris en charge par des professionnels de santé et du sport afin de suivre un programme personnalisé répondant à leurs besoins pour s'inscrire dans une pratique d'activité physique et sportive durable. Différentes structures peuvent porter le dispositif : associations, établissements hospitaliers, collectivités territoriales.

L'habilitation est délivrée conjointement par l'ARS et la DRAJES du territoire. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a inscrit durablement dans le code de la santé publique les maisons sport-santé. Les modèles économiques des MSS sont pourtant fragiles. Les financements de l'ARS et de la DRAJES ne couvrent pas les coûts du dispositif.

Celui-ci s'adressant à un public précaire, les structures ne peuvent reporter leurs coûts en les facturant à l'usager. Les structures porteuses des MSS sollicitent donc une multitude de financements, répondent à des appels à projets très énergivores et chronophages. Mme la députée demande donc au ministre de revoir les moyens consacrés aux maisons sport santé, afin qu'ils soient à la hauteur des besoins constatés sur le terrain.

Au regard de la dimension préventive et thérapeutique de l'activité sportive adaptée, elle lui demande par ailleurs si une prise en charge par l'assurance maladie des bilans et des séances pourrait être envisagée.

Réponse - Ministère de la santé et de la prévention

Diffusée le 2 octobre 2023

Après 4 appels à projets lancés depuis 2019, 573 maisons sport-santé (MSS) ont été reconnues par l'État et une nouvelle procédure d'habilitation, découlant de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, se met aujourd'hui en place. Ainsi, l'objectif de créer 500 MSS a été dépassé grâce à l'impulsion de l'ensemble du Gouvernement.

La nature juridique des 573 MSS est très variée puisque certaines sont portées par des collectivités territoriales, d'autres par des structures hospitalières, des associations ou des sociétés commerciales. Cette différence touche également leurs modèles économiques qui diffèrent largement. Par ailleurs, leurs modes de fonctionnement et les publics accueillis sont eux aussi pluriels : certaines structures prennent en charge plutôt des patients, d'autres pouvant aussi accueillir des publics jeunes et sportifs.

La montée en puissance rapide du dispositif a été favorisée par le soutien de l'État qui a mobilisé d'une part des moyens financiers via le fonds d'amorçage du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (3 M€ en 2022) et, d'autre part, des moyens humains via ses services déconcentrés pour du conseil au montage et au développement des projets.

Par ailleurs, les ministres chargés de la santé et des sports ont confié au Docteur Dominique DELANDRE une mission sur le sport-santé en France. Dans ce cadre, la question de financement du sport-santé des MSS et de la prise en charge de l'activité physique adaptée sera abordée. Des premières recommandations sont attendues à l'automne 2023.

De plus, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé organisent un temps dédié au développement du sport santé dans les prochaines semaines. La consolidation des réseaux des MSS, pour fortifier leur modèle économique, sera au cœur des débats.

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